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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2011-2012 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-04-20 Lapointe, Lisette
Porte-parole de l'opposition officielle pour les aînés 		Résolution pour appuyer le maintien du Conseil des aînés (PDF, 50 Ko)  CRC-034
2011-04-13 Champagne, Noëlla
Députée de Champlain 		Lettre de la MRC des Chenaux concernant sa politique familiale, besoin d'appuis. (PDF, 87 Ko)  CRC-028
2011-04-20 Cousineau, Claude
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille et des Aînés - Volet Aînés. Demandes de renseignements généraux. Crédits budgétaires 2011-2012. (PDF, 5 Mo)  CRC-035
2011-04-20 Cousineau, Claude
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille et des Aînés - Volet Aînés. Renseignements particuliers. Crédits budgétaires 2011-2012. (PDF, 5 Mo)  CRC-036
2011-04-20 Cousineau, Claude
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille et des Aînés. Conseil des aînés. Renseignements généraux. Crédits budgétaires 2011-2012. (PDF, 2 Mo)  CRC-037
2011-04-12 Cousineau, Claude
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère du Conseil exécutif. Demande de renseignements généraux et particuliers. Conseil permanent de la jeunesse. Crédits budgétaires 2011-2012 (PDF, 3 Mo)  CRC-029
2011-04-20 Cousineau, Claude
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Cahier explicatif des crédits 2011-2012 (PDF, 22 Mo)  CRC-038
2011-04-20 Cousineau, Claude
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Conseil des relations interculturelles. Étude des crédits 2011-2012 (PDF, 1 Mo)  CRC-039
2011-04-14 Cousineau, Claude
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille et des Aînés. Volet Famille. Renseignements généraux. (PDF, 4 Mo)  CRC-030
2011-04-14 Cousineau, Claude
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille et des Aînés. Volet Famille. Renseignements particuliers (PDF, 6 Mo)  CRC-031
2011-04-14 Cousineau, Claude
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Conseil de la famille et de l'enfance. Renseignements généraux (PDF, 2 Mo)  CRC-032
2011-04-14 Cousineau, Claude
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Curateur public du Québec. Renseignements généraux (PDF, 4 Mo)  CRC-033
2011-04-12 Cousineau, Claude
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère du Conseil exécutif. Cahier explicatif, demande de renseignements généraux et particuliers. Secrétariat à la jeunesse. (PDF, 4 Mo)  CRC-027
 

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