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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé « Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait – Vers un deuxième plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes » »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-02-02 Bernier, Raymond
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		L'engagement des pères - Le Rapport 2007-2008 sur la situation et les besoins des familles et des enfants. (PDF, 8 Mo)  CRC-026
 

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