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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 126 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-11-16 Association québécoise des centres de la petite enfance Association québécoise des centres de la petite enfance (PDF, 386 Ko)  001M
2010-11-16 Rassemblement des garderies privées du Québec Rassemblement des garderies privées du Québec (PDF, 367 Ko)  002M
2010-11-16 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 291 Ko)  003M
2010-11-16 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 319 Ko)  004M
2010-11-16 Conseil de la famille et de l'enfance Conseil de la famille et de l'enfance (PDF, 243 Ko)  005M
2010-11-16 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (PDF, 452 Ko)  007M
2010-11-16 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 275 Ko)  008M
2010-11-16 Association des garderies privées du Québec Association des garderies privées du Québec (PDF, 570 Ko)  009M
2010-11-16 Conseil québécois des services de garde éducatifs à l'enfance Conseil québécois des services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 284 Ko)  006M
 

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