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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Relations avec les citoyens > Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 105 - Loi concernant l’adoption d’enfants d’Haïti arrivés au Québec au cours de la période du 24 janvier au 16 février à la suite du séisme du 12 janvier 2010 »

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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 105 - Loi concernant l’adoption d’enfants d’Haïti arrivés au Québec au cours de la période du 24 janvier au 16 février à la suite du séisme du 12 janvier 2010 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-06-01 Thériault, Lise
Ministre déléguée aux Services sociaux 		Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec. Lettre concernant l'invitation aux consultations particulières. (PDF, 30 Ko)  CRC-023
2010-06-01 Thériault, Lise
Ministre déléguée aux Services sociaux 		Projet de certificat d'adoption (PDF, 38 Ko)  CRC-023
2010-06-01 Thériault, Lise
Ministre déléguée aux Services sociaux 		Association des centres-jeunesse du Québec. Lettre concernant l'invitation aux consultations particulières. (PDF, 25 Ko)  CRC-022
 

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