L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Documents déposés lors du mandat « Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 78 - Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Documents déposés lors du mandat « Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 78 - Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-02-16 Directeur général des élections Jury citoyen sur le financement des partis politiques. Verdict et recommandations (PDF, 361 Ko)  CI -041
2010-02-16 Directeur général des élections Document synthèse sur l'implantation des crédits de reconnaissance à la démocratie (PDF, 167 Ko)  CI-042
2010-03-09 Bachand, Claude
Vice-président de la Commission des institutions 		Réponses à un questionnaire envoyé par la municipalité de Saint-Ludger relativement à la révision de la carte électorale du Québec (PDF, 10 Mo)  CI-043
2010-03-09 Bachand, Claude
Vice-président de la Commission des institutions 		Document transmis par la municipalité de Saint-Ludger concernant la révision de la carte électorale (PDF, 848 Ko)  CI-044
2010-03-09 Lachance, Jeannot, maire de Saint-Robert-Bellarmin Réponses à un questionnaire envoyé par la municipalité de Saint-Robert-Bellarmin relativement à la révision de la carte électorale du Québec (PDF, 79 Ko)  CI-045
2010-03-09 Lachance, Jeannot, maire de Saint-Robert-Bellarmin Documents transmis par la municipalité de Saint-Robert-Bellarmin concernant la révision de la carte électorale (PDF, 6 Mo)  CI-046
2010-03-16 Cloutier, Alexandre
Député de Lac-Saint-Jean 		La population bouge, la carte électorale change; Projet de proposition révisée de délimitation de la Commission de la représentation électorale (PDF, 12 Mo)  CI-047
2010-03-16 Pelchat, Christiane, présidente, Conseil du Statut de la femme Lettre adressée à Marcel Blanchet de Benoit Pelletier concernant la modernisation du mode de scrutin (PDF, 179 Ko)  CI-048
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |