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Documents déposés lors du mandat « Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 78 - Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-02-16 Directeur général des élections Jury citoyen sur le financement des partis politiques. Verdict et recommandations (PDF, 361 Ko)  CI -041
2010-02-16 Directeur général des élections Document synthèse sur l'implantation des crédits de reconnaissance à la démocratie (PDF, 167 Ko)  CI-042
2010-03-09 Bachand, Claude
Vice-président de la Commission des institutions 		Réponses à un questionnaire envoyé par la municipalité de Saint-Ludger relativement à la révision de la carte électorale du Québec (PDF, 10 Mo)  CI-043
2010-03-09 Bachand, Claude
Vice-président de la Commission des institutions 		Document transmis par la municipalité de Saint-Ludger concernant la révision de la carte électorale (PDF, 848 Ko)  CI-044
2010-03-09 Lachance, Jeannot, maire de Saint-Robert-Bellarmin Réponses à un questionnaire envoyé par la municipalité de Saint-Robert-Bellarmin relativement à la révision de la carte électorale du Québec (PDF, 79 Ko)  CI-045
2010-03-09 Lachance, Jeannot, maire de Saint-Robert-Bellarmin Documents transmis par la municipalité de Saint-Robert-Bellarmin concernant la révision de la carte électorale (PDF, 6 Mo)  CI-046
2010-03-16 Cloutier, Alexandre
Député de Lac-Saint-Jean 		La population bouge, la carte électorale change; Projet de proposition révisée de délimitation de la Commission de la représentation électorale (PDF, 12 Mo)  CI-047
2010-03-16 Pelchat, Christiane, présidente, Conseil du Statut de la femme Lettre adressée à Marcel Blanchet de Benoit Pelletier concernant la modernisation du mode de scrutin (PDF, 179 Ko)  CI-048
 

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