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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 15 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2009-09-01 Barreau du Québec 001M Consultations particulières sur le projet de loi n° 15 (PDF, 256 Ko)  001M
2009-10-01 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 002M Consultations particulières sur le projet de loi n° 15 (PDF, 870 Ko)  002M
 

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