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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 91 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-03-26 Plaidoyer Victimes Plaidoyer Victimes (PDF, 900 Ko)  016M
2025-03-26 Fédération des maisons d'hébergement pour femmes Fédération des maisons hébergement pour femmes (PDF, 1 Mo)  015M
2025-03-26 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 1 Mo)  013M
2025-03-26 Association des médiateurs familiaux du Québec Association des médiateurs familiaux du Québec (PDF, 2 Mo)  012M
2025-03-26 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 973 Ko)  014M
2025-03-25 Fédération des associations des familles monoparentales et recomposées du Québec Fédération des associations des familles monoparentales et recomposées du Québec (PDF, 1 Mo)  010M
2025-03-26 Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, Alliance des maisons d'hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale Alliance maisons hébergement 2e étape femmes enfants victime violence conjugale et Regroupement maisons femmes victimes violence conjugale (PDF, 1 Mo)  008M
2025-03-26 Association du Barreau canadien, Division du Québec Association du Barreau canadien_Division du Québec (PDF, 755 Ko)  011M
2025-03-26 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 2 Mo)  009M
2025-03-21 Maître Valérie Costanzo Valérie P Costanzo (PDF, 2 Mo)  006M
2025-03-25 Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels Réseau des Centres aide aux victimes actes criminels (PDF, 815 Ko)  007M
2025-03-20 Maître Suzanne Zaccour, Association nationale Femmes et Droit Suzanne Zaccour et Association nationale Femmes et Droit (PDF, 714 Ko)  005M
2025-03-26 SPCA de Montréal SPCA de Montréal (PDF, 753 Ko)  004M
2025-03-20 Association professionnelle des notaires du Québec Association professionnelle des notaires du Québec (PDF, 883 Ko)  002M
2025-03-20 Madame Régine Laurent Régine Laurent (PDF, 747 Ko)  001M
2025-03-26 Association des avocats et avocates en droit familial du Québec Association des avocats et avocates en droit familial du Québec (PDF, 1 Mo)  003M
 

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