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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 91, Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 24 mars 2025 à 13 h 46 – sujet à modifications

Le jeudi 20 mars 2025

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Remarques préliminaires
11 h 30
Association professionnelle des notaires du Québec (002M)
12 h 15
Suspension
12 h 20
Mme Régine Laurent, ancienne présidente de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (001M)
13 h 5
Suspension
14 h
Me Suzanne Zaccour, chercheuse et Directrice des affaires juridiques, Association nationale Femmes et Droit (005M)
14 h 45
Suspension
14 h 50
Me Valérie Costanzo, professeure, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal (006M)
15 h 35
Ajournement

Le mardi 25 mars 2025

Salle Marie-Claire-Kirkland

11 h 25
Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels (007M)
12 h 10
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Fédération des associations des familles monoparentales et recomposées du Québec
16 h
Ajournement

Le mercredi 26 mars 2025

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Alliance des maisons d'hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
12 h
Suspension
12 h 5
Chambre des notaires du Québec
12 h 50
Suspension
15 h
Association des médiateurs familiaux du Québec
15 h 45
Suspension
15 h 50
Association du Barreau canadien, Division du Québec
16 h 35
Suspension
16 h 40
Association des avocats et avocates en droit familial du Québec (003M)
17 h 25
Suspension
17 h 30
Barreau du Québec
18 h 15
Ajournement

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