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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 91, Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 7 mars 2025 à 15 h 43 – sujet à modifications

Le jeudi 20 mars 2025

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Remarques préliminaires
11 h 30
Association professionnelle des notaires du Québec
12 h 15
Suspension
12 h 20
Association des avocats et avocates en droit familial du Québec
13 h 5
Suspension
14 h
Barreau du Québec
14 h 45
Suspension
14 h 50
Mme Régine Laurent, ancienne présidente de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
15 h 35
Suspension
15 h 40
Chambre des notaires du Québec
16 h 25
Ajournement

Le mardi 25 mars 2025

Salle Marie-Claire-Kirkland

9 h 45
Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels
10 h 30
Suspension
10 h 35
Me Andréanne Malacket, professeure agrégée Faculté de droit Université de Sherbrooke
11 h 20
Suspension
11 h 25
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
12 h 10
Ajournement

Le mercredi 26 mars 2025

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Alliance des maisons d'hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale
12 h
Suspension
12 h 5
Me Alain Roy, professeur titulaire Faculté de droit Université de Montréal
12 h 50
Suspension
15 h
Association des médiateurs familiaux du Québec
15 h 45
Suspension
15 h 50
Association du Barreau canadien, Division du Québec
16 h 35
Suspension
16 h 40
Mme Valérie Costanzo, professeure Département des sciences juridiques Université du Québec à Montréal
17 h 25
Suspension
17 h 30
Mme Suzanne Zaccour, chercheuse en violences sexuelles, inégalités et droit de la famille
18 h 15
Ajournement

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Rapports

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Secrétaire : M. Philippe Brassard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
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Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca