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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 18 décembre 2024 à 15 h 49 – sujet à modifications

Le mardi 28 janvier 2025

Salle Louis-Joseph-Papineau

9 h 45
Remarques préliminaires
10 h
Conseil provincial du secteur incendie SPQ-SCFP
10 h 45
Suspension
10 h 50
Fédération des policiers et policières municipaux du Québec
11 h 35
Suspension
11 h 40
Association des directeurs de police du Québec
12 h 25
Ajournement

Le mercredi 29 janvier 2025

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
M. Pierre-Luc Bilodeau, professeur titulaire, Département des relations industrielles Université Laval
12 h
Suspension
12 h 5
Fédération québécoise des municipalités
12 h 50
Suspension
15 h
Me Michel Coutu, docteur en droit, Professeur émérite École de relations industrielles Université de Montréal
15 h 45
Suspension
15 h 50
Association des pompiers de Montréal
16 h 35
Ajournement

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Rapports

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Philippe Brassard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca