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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 73 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-10-30 Fédération des maisons d'hébergement pour femmes Fédération des maisons d’hébergement pour femmes (PDF, 938 Ko)  008M
2024-10-30 Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (PDF, 1 Mo)  012M
2024-10-30 Association nationale Femmes et Droit Association nationale Femmes et Droit (PDF, 759 Ko)  011M
2024-10-30 Protecteur national de l'élève Protecteur national de l'élève (PDF, 1 Mo)  013M
2024-10-30 Juripop Juripop (PDF, 914 Ko)  010M
2024-10-30 Association du Barreau canadien, Division du Québec Association du Barreau canadien Division du Québec (PDF, 700 Ko)  009M
2024-10-29 Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (PDF, 826 Ko)  006M
2024-10-29 Association québécoise Plaidoyer-Victimes Association québécoise Plaidoyer-Victimes (PDF, 1 Mo)  007M
2024-10-29 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 2 Mo)  005M
2024-10-30 Maître Michaël Lessard, Maître Marie-Andrée Plante, Maître Claudia Bérubé Claudia Bérubé Marie-Andrée Plante et Michaël Lesssard (PDF, 770 Ko)  004M
2024-10-30 Maître Antoine Guilmain, Maître Marc-Antoine Bigras Antoine Guilmain et Marc-Antoine Bigras (PDF, 998 Ko)  003M
2024-10-29 Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels Réseau des Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (PDF, 1 Mo)  002M
2024-10-30 Union étudiante du Québec Union étudiante du Québec (PDF, 895 Ko)  001M
 

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