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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 73, Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 30 octobre 2024 à 13 h 31 – sujet à modifications

Le mardi 29 octobre 2024

Salle Louis-Joseph-Papineau

9 h 45
Remarques préliminaires
10 h
Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels (002M)
10 h 45
Suspension
10 h 50
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (006M)
11 h 35
Suspension
11 h 40
Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
12 h 25
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Fédération des maisons d'hébergement pour femmes (008M)
16 h
Suspension
16 h 5
M. Pierre Trudel, professeur émérite, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal
16 h 50
Suspension
16 h 55
Association québécoise Plaidoyer-Victimes (007M)
17 h 40
Suspension
17 h 45
M. Antoine Normand, président de Bluebear
18 h 30
Suspension
18 h 35
Barreau du Québec (005M)
19 h 20
Ajournement

Le mercredi 30 octobre 2024

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Juripop (010M)
12 h
Suspension
15 h
Association québécoise des avocats et avocates de la défense
15 h 45
Suspension
15 h 50
Union étudiante du Québec (001M)
16 h 35
Suspension
16 h 40
Association du Barreau canadien, Division du Québec (009M)
17 h 25
Suspension
17 h 30
Mme Mélanie Lemay, cofondatrice, mouvement Québec contre les violences sexuelles
18 h 15
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Philippe Brassard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca