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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 73, Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 17 octobre 2024 à 11 h 43 – sujet à modifications

Le mardi 29 octobre 2024

Salle Louis-Joseph-Papineau

9 h 45
Remarques préliminaires
10 h
Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels
10 h 45
Suspension
10 h 50
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
11 h 35
Suspension
11 h 40
Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
12 h 25
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Fédération des maisons d'hébergement pour femmes
16 h
Suspension
16 h 5
Tel-Jeunes
16 h 50
Suspension
16 h 55
Association québécoise Plaidoyer-Victimes
17 h 40
Suspension
17 h 45
M. Antoine Normand, président de Bluebear
18 h 30
Suspension
18 h 35
Barreau du Québec
19 h 20
Ajournement

Le mercredi 30 octobre 2024

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Juripop
12 h
Suspension
12 h 5
Ordre professionnel des sexologues du Québec
12 h 50
Suspension
15 h
Me Anne-Marie Boisvert, professeure titulaire, faculté de droit, Université de Montréal
15 h 45
Suspension
15 h 50
Union étudiante du Québec
16 h 35
Suspension
16 h 40
M. Yoshua Bengio, professeur titulaire, Faculté des arts et des sciences Département d'informatique et de recherche opérationnelle Université de Montréal
17 h 25
Suspension
17 h 30
Mme Mélanie Lemay, cofondatrice, mouvement Québec contre les violences sexuelles
18 h 15
Ajournement

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Rapports

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Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
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Téléphone : 418 643-2722
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