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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-10-09 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Méthot, Julie et de Denus, Simon. Mémoire concernant le projet de loi no 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 822 Ko)  CI-162
2024-10-09 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Réseau québécois des pharmaciens en groupe de médecine de famille. Mémoire concernant le projet de loi no 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 719 Ko)  CI-163
2024-10-09 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Médicaments novateurs Canada. Mémoire concernant le projet de loi no 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 760 Ko)  CI-164
2024-10-09 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Association des chiropraticiens du Québec. Mémoire concernant le projet de loi no 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 678 Ko)  CI-170
2024-10-09 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec. Mémoire concernant le projet de loi no 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 2 Mo)  CI-165
2024-10-09 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Résidents en pharmacie pour la spécialisation en pharmacie. Mémoire concernant le projet de loi no 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 636 Ko)  CI-167
2024-10-09 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ordre des chimistes du Québec. Mémoire concernant le projet de loi no 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 2 Mo)  CI-166
2024-10-09 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Union des producteurs agricole. Mémoire concernant le projet de loi no 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 645 Ko)  CI-168
2024-10-09 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Coalition des psychologues du réseau public québécois. Mémoire concernant le projet de loi no 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 778 Ko)  CI-169
 

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