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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 72 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-10-08 Association pour la protection des automobilistes Association pour la Protection des Automobilistes (PDF, 1 Mo)  014M
2024-10-08 Union des consommateurs Union des consommateurs (PDF, 985 Ko)  013M
2024-10-08 Conseil canadien du commerce de détail Conseil canadien du commerce de détail (PDF, 787 Ko)  012M
2024-10-08 Mouvement Desjardins Mouvement Desjardins (PDF, 1 Mo)  019M
2024-10-08 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 1 Mo)  018M
2024-10-08 Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada Constructeurs mondiaux automobiles du Canada (PDF, 724 Ko)  017M
2024-10-08 Association des banquiers canadiens Association des banquiers canadiens (PDF, 896 Ko)  016M
2024-10-08 Banque Amex du Canada Banque Amex du Canada (PDF, 702 Ko)  015M
2024-10-08 Association des consommateurs pour la qualité dans la construction Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (PDF, 866 Ko)  011M
2024-10-08 Gazifère Gazifère (PDF, 842 Ko)  010M
2024-10-08 Association Canadienne du Financement et de la Location Association Canadienne de Financement et de Location (PDF, 873 Ko)  009M
2024-10-08 Association des industries de l’automobile du Canada Association des industries de automobile du Canada (PDF, 1 Mo)  008M
2024-10-08 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 1 Mo)  007M
2024-10-08 Association des marchands de véhicules d'occasion du Québec Association des marchands de véhicules occasion du Québec (PDF, 2 Mo)  006M
2024-10-08 Association Restauration Québec Association Restauration Québec (PDF, 1 Mo)  004M
2024-10-02 Option consommateurs Option consommateurs (PDF, 899 Ko)  001M
2024-10-02 Corporation des concessionnaires automobiles du Québec Corporation des concessionnaires automobiles du Québec (PDF, 747 Ko)  003M
2024-10-02 Association des détaillants en alimentation du Québec Association des détaillants en alimentation du Québec (PDF, 714 Ko)  002M
 

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