L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Horaire détaillé des auditions « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 72 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 23 septembre 2024 à 12 h 11 – sujet à modifications

Le mercredi 2 octobre 2024

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Remarques préliminaires
11 h 30
Option consommateurs
12 h 15
Suspension
12 h 20
M. Sylvain Charlebois, professeur titulaire et directeur scientifique du Laboratoire de sciences analytiques en agroalimentaire Université Dalhousie
13 h 5
Suspension
15 h
Corporation des concessionnaires automobiles du Québec
15 h 45
Suspension
15 h 50
Union des consommateurs
16 h 35
Suspension
16 h 40
M. Marc Lacoursière, professeur titulaire à la faculté de droit Université Laval
17 h 25
Suspension
17 h 30
Coalition des associations de consommateurs du Québec
18 h 15
Ajournement

Le mardi 8 octobre 2024

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Association pour la protection des automobilistes
16 h
Suspension
16 h 5
Association Restauration Québec
16 h 50
Suspension
16 h 55
Association des détaillants en alimentation du Québec
17 h 40
Suspension
17 h 45
Syndicat des employé-es de la restauration (SER–CSN)
18 h 30
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Commenter ce mandat

Pour transmettre un commentaire sur ce mandat, cliquer sur le lien « Transmettre un commentaire ».

Pour en savoir plus sur la façon de commenter

Transmettre un commentaire

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Philippe Brassard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca