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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 8 octobre 2024 à 9 h 41 – sujet à modifications

Le mercredi 2 octobre 2024

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Remarques préliminaires
11 h 30
Option consommateurs (001M)
12 h 15
Suspension
12 h 20
Corporation des concessionnaires automobiles du Québec (003M)
13 h 5
Suspension
15 h 50
Association des détaillants en alimentation du Québec (002M)
16 h 35
Suspension
16 h 40
Me Marc Lacoursière, professeur titulaire, faculté de droit Université Laval
17 h 25
Suspension
17 h 30
Dr Sylvain Charlebois, professeur titulaire et directeur principal, Laboratoire de sciences analytiques en agroalimentaire Université Dalhousie
18 h 15
Ajournement

Le mardi 8 octobre 2024

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Association pour la protection des automobilistes (014M)
16 h
Suspension
16 h 5
Association Restauration Québec (004M)
16 h 50
Suspension
16 h 55
Union des consommateurs (013M)
17 h 40
Suspension
17 h 45
Conseil canadien du commerce de détail (012M)
18 h 30
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Philippe Brassard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca