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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 67 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-09-24 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 719 Ko)  051M
2024-09-24 Ordre des chimistes du Québec Ordre des chimistes du Québec (PDF, 2 Mo)  050M
2024-09-24 Corporation AbbVie Corporation AbbVie (PDF, 691 Ko)  049M
2024-09-24 Familiprix Familiprix (PDF, 788 Ko)  053M
2024-09-24 Ordre des chiropraticiens du Québec Ordre des chiropraticiens du Québec (PDF, 1 Mo)  052M
2024-09-24 Conseil québécois de la coopération et de la mutualité Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (PDF, 1 Mo)  046M
2024-09-24 Table de concertation des associations de professionnels Table de concertation des associations de professionnels (PDF, 869 Ko)  047M
2024-09-24 Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (PDF, 2 Mo)  048M
2024-09-24 Institut du développement de l’enfant et de la famille Institut du développement de l’enfant et de la famille (PDF, 1 Mo)  045M
2024-09-24 Association des psychologues du Québec Association des psychologues du Québec (PDF, 744 Ko)  041M
2024-09-24 Association québécoise des pharmaciens propriétaires Association québécoise des pharmaciens propriétaires (PDF, 2 Mo)  043M
2024-09-24 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 801 Ko)  044M
2024-09-24 Association québécoise des SPA et SPCA Association québécoise des SPA et SPCA (PDF, 820 Ko)  042M
2024-09-24 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 1 Mo)  040M
2024-09-24 Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 1 Mo)  038M
2024-09-24 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (PDF, 922 Ko)  039M
2024-09-19 Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes Association canadienne des compagnies de personnes (PDF, 1 Mo)  036M
2024-09-24 Association des chiropraticiens du Québec Association des chiropraticiens du Québec (PDF, 2 Mo)  037M
2024-09-24 Association des microbiologistes du Québec Association des microbiologistes du Québec (PDF, 4 Mo)  011M
2024-09-19 Association des dentistes propriétaires Association des dentistes propriétaires du Québec (PDF, 20 Mo)  032M
2024-09-24 Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (PDF, 728 Ko)  029M
2024-09-24 Regroupement des pharmaciens propriétaires affiliés à Brunet et de Sopropharm Regroupement des pharmaciens propriétaires affiliés à Brunet et de Sopropharm (PDF, 1 Mo)  030M
2024-09-24 Ostéopathie Québec Ostéopathie Québec (PDF, 730 Ko)  031M
2024-09-24 SPCA de Montréal SPCA de Montréal (PDF, 800 Ko)  033M
2024-09-24 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 784 Ko)  034M
2024-09-24 Association des bannières et des chaînes de pharmacies du Québec Association des bannières et des chaines de pharmacies du Québec (PDF, 837 Ko)  035M
2024-09-24 Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (PDF, 2 Mo)  020M
2024-09-24 Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec Ordre des diététistes nutritionnistes du Québec (PDF, 1 Mo)  028M
2024-09-24 Ordre des dentistes du Québec Ordre des dentistes du Québec (PDF, 991 Ko)  027M
2024-09-24 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 5 Mo)  026M
2024-09-24 Maître France Houle, Madame Sylvie Dubois, Maître Frédérick Doucet France Houle_Sylvie Dubois et Frédérick Doucet (PDF, 736 Ko)  025M
2024-09-24 Association des médecins psychiatres du Québec Association des médecins psychiatres du Québec (PDF, 863 Ko)  024M
2024-09-24 Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (PDF, 836 Ko)  022M
2024-09-18 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 1 005 Ko)  023M
2024-09-24 Fédération des hygiénistes dentaires du Québec Fédération des hygiénistes dentaires du Québec (PDF, 723 Ko)  019M
2024-09-18 Ordre des pharmaciens du Québec Ordre des pharmaciens du Québec (PDF, 853 Ko)  018M
2024-09-18 Ordre professionnel des sexologues du Québec Ordre professionnel des sexologues du Québec (PDF, 900 Ko)  021M
2024-09-18 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 2 Mo)  014M
2024-09-18 Ordre des psychologues du Québec Ordre des psychologues du Québec (PDF, 1 Mo)  017M
2024-09-24 Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (PDF, 1 Mo)  016M
2024-09-19 Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec (PDF, 2 Mo)  015M
2024-09-18 Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (PDF, 1 Mo)  012M
2024-09-18 Conseil interprofessionnel du Québec Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 2 Mo)  013M
2024-09-24 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 1 006 Ko)  010M
2024-09-24 Ordre des optométristes du Québec Ordre des optométristes du Québec (PDF, 890 Ko)  009M
2024-09-24 Ordre des ergothérapeutes du Québec Ordre des ergothérapeutes du Québec (PDF, 925 Ko)  008M
2024-09-19 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 2 Mo)  006M
2024-09-18 Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (PDF, 1 Mo)  007M
2024-09-24 Réseau FADOQ Réseau FADOQ (PDF, 805 Ko)  005M
2024-09-24 Fédération des kinésiologues du Québec, Association des kinésiologues, kinésithérapeutes, orthothérapeutes, massothérapeutes du Québec Fédération kinésiologues Québec et Association kinésiologues kinésithérapeutes orthothérapeutes massothérapeutes Québec (PDF, 2 Mo)  004M
2024-09-19 Ordre des ingénieurs du Québec Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 871 Ko)  003M
2024-09-24 Regroupement des laboratoires dentaires du Québec Regroupement des laboratoires dentaires du Québec (PDF, 840 Ko)  002M
2024-09-24 Ordre des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec Ordre des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec (PDF, 790 Ko)  001M
 

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