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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-05-21 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Action des nouvelles conjointes et nouveaux conjoints du Québec. Retour et précisions (PDF, 1 002 Ko)  CI-156
2024-05-21 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Action des nouvelles conjointes et nouveaux conjoints du Québec. Mémoire concernant le projet de loi no 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale (PDF, 797 Ko)  CI-157
2024-05-21 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Action des nouvelles conjointes et nouveaux conjoints du Québec. Recommandations (PDF, 663 Ko)  CI-158
2024-05-21 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Mémoire concernant le projet de loi no 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale (PDF, 948 Ko)  CI-159
 

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