L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-05-07 Groupe des 13 Groupe des Treize (PDF, 2 Mo)  018M
2024-05-07 Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (PDF, 945 Ko)  025M
2024-05-07 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 970 Ko)  024M
2024-05-07 Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (PDF, 1 Mo)  027M
2024-05-07 Association du Barreau canadien, Division du Québec Association du barreau canadien Division du Québec (PDF, 798 Ko)  026M
2024-05-07 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 2 Mo)  023M
2024-05-02 Maître Sylvie Schirm, Maître Marie-Elaine Tremblay Sylvie Schrim et Marie-Elaine Tremblay (PDF, 2 Mo)  020M
2024-05-02 Maître Suzanne H. Pringle Suzanne H Pringle (PDF, 1 Mo)  019M
2024-05-02 Maître Michaël Lessard Michaël Lessard (PDF, 938 Ko)  021M
2024-05-07 Maître Christine Morin Christine Morin (PDF, 753 Ko)  022M
2024-04-30 Maître Suzanne Guillet Suzanne Guillet (PDF, 906 Ko)  016M
2024-05-01 Maître Marie-Annik Walsh Marie Annik Walsh (PDF, 932 Ko)  014M
2024-05-01 Association professionnelle des notaires du Québec Association professionnelle des notaires du Québec (PDF, 1 Mo)  015M
2024-05-01 Fédération des associations des familles monoparentales et recomposées du Québec Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (PDF, 1 Mo)  013M
2024-05-01 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 1 Mo)  017M
2024-04-30 Maître Andréanne Malacket Andréanne Malacket (PDF, 1 Mo)  008M
2024-04-30 Union des notaires du Québec Union des notaires du Québec (PDF, 742 Ko)  011M
2024-04-30 Maître Jean Lambert Jean Lambert (PDF, 708 Ko)  010M
2024-04-30 Association des avocats et avocates en droit familial du Québec Association des Avocats et Avocates en Droit Familial du Québec (PDF, 2 Mo)  007M
2024-05-07 Pour les droits des femmes du Québec Pour les droits des femmes du Québec (PDF, 1 Mo)  012M
2024-05-07 Cour supérieur du Québec Cour supérieure du Québec (PDF, 778 Ko)  009M
2024-04-30 Madame Carmen Lavallée Carmen Lavallée et Hélène Belleau (PDF, 2 Mo)  006M
2024-04-30 Maître Michel Tétrault Michel Tétrault (PDF, 1 Mo)  005M
2024-04-30 Maître Louise Langevin Louise Langevin et Marie-Claire Belleau (PDF, 2 Mo)  004M
2024-05-02 Maître Robert Leckey Leckey Robert (PDF, 3 Mo)  003M
2024-05-02 Action des nouvelles conjointes et des nouveaux conjoints du Québec Action des nouvelles conjointes et des nouveaux conjoints du Québec (PDF, 797 Ko)  002M
2024-05-07 Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux Société canadienne pour la prévention de la cruauté envers les animaux (PDF, 876 Ko)  001M
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |