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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 11 juin 2024 à 16 h 11 – sujet à modifications

Le mardi 30 avril 2024

Salle Louis-Joseph-Papineau

9 h 45
Remarques préliminaires
10 h
Me Andréanne Malacket, professeure Faculté de droit Université de Sherbrooke (008M)
10 h 45
Suspension
10 h 50
Union des notaires du Québec (011M)
11 h 35
Suspension
11 h 40
Me Jean Lambert, notaire (010M)
12 h 25
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Mme Carmen Lavallée, professeure titulaire, directrice du programme de maitrise en droit Faculté de droit Université de Sherbrooke (006M)
16 h
Suspension
16 h 5
Me Suzanne Guillet, médiatrice en matière familiale (016M)
16 h 50
Suspension
16 h 55
Association des avocats et avocates en droit familial du Québec (007M)
17 h 40
Suspension
17 h 45
Me Louise Langevin, professeure titulaire Faculté de droit Université Laval (004M)
18 h 30
Suspension
18 h 35
Me Michel Tétrault (005M)
19 h 20
Ajournement

Le mercredi 1er mai 2024

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Me Marie-Annik Walsh, médiatrice familiale (014M)
12 h
Suspension
12 h 5
Me Dominique Goubau, professeur associé Faculté de droit Université Laval
12 h 50
Suspension
15 h
Association professionnelle des notaires du Québec (015M)
15 h 45
Suspension
15 h 50
Fédération des associations des familles monoparentales et recomposées du Québec (013M)
16 h 35
Suspension
16 h 40
Conseil du statut de la femme (017M)
17 h 25
Suspension
17 h 30
Groupe des 13 (018M)
18 h 15
Ajournement

Le jeudi 2 mai 2024

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Me Sylvie Schirm (020M)
Me Marie-Elaine Tremblay, médiatrice familiale accréditée (020M)
12 h
Suspension
12 h 5
Me Suzanne H. Pringle, associée et fondatrice du cabinet Pringle & Associés Médiatrice familiale accréditée (019M)
12 h 50
Suspension
14 h
Action des nouvelles conjointes et des nouveaux conjoints du Québec (002M)
14 h 45
Suspension
14 h 50
Me Robert Leckey, titulaire de la Chaire Samuel Gale Faculté de droit Université McGill (003M)
15 h 35
Suspension
15 h 40
Me Michaël Lessard, professeur de droit Université de Sherbrooke (021M)
Association nationale Femmes et Droit
16 h 25
Ajournement

Le mardi 7 mai 2024

Salle Louis-Joseph-Papineau

10 h 5
Barreau du Québec (023M)
10 h 50
Suspension
10 h 55
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (025M)
11 h 40
Suspension
11 h 45
Chambre des notaires du Québec (024M)
12 h 30
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Philippe Brassard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca