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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2024-2025 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-04-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Conseil de la justice administrative. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 933 Ko)  CI-094
2024-04-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 3 Mo)  CI-085
2024-04-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 4 Mo)  CI-086
2024-04-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CI-087
2024-04-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 5 Mo)  CI-088
2024-04-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  CI-089
2024-04-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 840 Ko)  CI-091
2024-04-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  CI-092
2024-04-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Conseil de la justice administrative. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  CI-093
2024-04-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Conseil de la justice administrative. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 790 Ko)  CI-095
2024-04-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Conseil de la justice administrative. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 870 Ko)  CI-096
2024-04-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission des services juridiques. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  CI-097
2024-04-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission des services juridiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 3 Mo)  CI-098
2024-04-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission des services juridiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  CI-099
2024-04-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission des services juridiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  CI-100
2024-04-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Directeur des poursuites criminelles et pénales. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CI-101
2024-04-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Directeur des poursuites criminelles et pénales. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CI-102
2024-04-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Directeur des poursuites criminelles et pénales. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  CI-103
2024-04-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Directeur des poursuites criminelles et pénales. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CI-104
2024-04-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Fonds d’aide aux actions collectives. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  CI-105
2024-04-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Fonds d’aide aux actions collectives. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 859 Ko)  CI-106
2024-04-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Fonds d’aide aux actions collectives. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 789 Ko)  CI-107
2024-04-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Fonds d’aide aux actions collectives. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 860 Ko)  CI-108
2024-04-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  CI-090
2024-04-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Société québécoise d’information juridique. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 4 Mo)  CI-109
2024-04-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition, réponses additionnelles – Société québécoise d’information juridique. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CI-110
2024-04-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Société québécoise d’information juridique. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CI-111
2024-04-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Société québécoise d’information juridique. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  CI-112
2024-04-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Société québécoise d’information juridique. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CI-113
2024-04-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Tribunal administratif du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CI-114
2024-04-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Tribunal administratif du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CI-115
2024-04-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Tribunal administratif du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  CI-116
2024-04-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Tribunal administratif du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CI-117
2024-04-16 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition – Réforme des institutions démocratiques. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CI-118
2024-04-17 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et de la troisième opposition – Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression anglaise. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CI-119
2024-04-17 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Programme 1. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 6 Mo)  CI-120
2024-04-18 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission d’accès à l’information. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  CI-122
2024-04-23 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Cahier explicatif et réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition – Affaires autochtones. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 34 Mo)  CI-123
2024-04-23 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition – Affaires autochtones. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 3 Mo)  CI-124
2024-04-23 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Office des professions du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 4 Mo)  CI-125
2024-04-23 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Office des professions du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CI-126
2024-04-23 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 3 Mo)  CI-127
2024-04-23 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 7 Mo)  CI-128
2024-04-23 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième et troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CI-129
2024-04-23 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Bureau des enquêtes indépendantes. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  CI-130
2024-04-23 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Bureau des enquêtes indépendantes. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 869 Ko)  CI-131
2024-04-23 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Bureau du coroner. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 3 Mo)  CI-132
2024-04-23 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Bureau du coroner. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition – Tomes 1, 2 et 3. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 12 Mo)  CI-133
2024-04-23 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commissaire à la lutte contre la corruption. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 3 Mo)  CI-134
2024-04-23 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commissaire à la lutte contre la corruption. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 4 Mo)  CI-135
2024-04-23 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commissaire à la déontologie policière. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 3 Mo)  CI-136
2024-04-23 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commissaire à la déontologie policière. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CI-137
2024-04-23 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission québécoise des libérations conditionnelles. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CI-138
2024-04-23 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission québécoise des libérations conditionnelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition – Tomes 1, 2 et 3. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CI-139
2024-04-23 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Régie des alcools, des courses et des jeux. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 19 Mo)  CI-140
2024-04-23 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Sûreté du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 3 Mo)  CI-142
2024-04-23 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Sûreté du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CI-143
2024-04-23 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Tribunal administratif de déontologie policière. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  CI-144
2024-04-23 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Tribunal administratif de déontologie policière. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 969 Ko)  CI-145
2024-04-23 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Régie des alcools, des courses et des jeux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 9 Mo)  CI-141
2024-04-24 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CI-146
2024-04-24 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CI-147
2024-04-24 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 715 Ko)  CI-148
2024-04-24 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  CI-149
2024-04-24 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CI-150
2024-04-24 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  CI-151
2024-04-24 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 890 Ko)  CI-152
2024-04-24 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 999 Ko)  CI-153
2024-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Centre de la Francophonie des Amériques. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CI-154
2024-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Secrétariat aux relations canadiennes. Cahier explicatif et réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 4 Mo)  CI-155
2024-04-18 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition – Accès à l’information. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CI-121
 

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