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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 54 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-03-13 Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (PDF, 675 Ko)  004M
2024-03-13 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 1 Mo)  003M
2024-03-13 Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels Réseau des centre d aide aux victimes d actes criminels (PDF, 2 Mo)  002M
2024-03-13 Association du Barreau canadien, Division du Québec Association du Barreau canadien Division du Québec (PDF, 701 Ko)  001M
 

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