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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Horaire détaillé des auditions « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 54 »

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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 54, Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 11 juin 2024 à 16 h 11 – sujet à modifications

Le mercredi 13 mars 2024

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Remarques préliminaires
11 h 30
Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (004M)
12 h 15
Suspension
12 h 20
Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels (002M)
13 h 5
Suspension
15 h 50
Association québécoise des avocats et avocates de la défense
16 h 35
Suspension
16 h 40
Association du Barreau canadien, Division du Québec (001M)
17 h 25
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Philippe Brassard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca