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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-11-28 Association des greffiers de cours municipales du Québec Association des greffiers de cours municipales du Québec (PDF, 1 Mo)  009M
2023-11-28 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 790 Ko)  008M
2023-11-28 Ville de Gatineau Ville de Gatineau (PDF, 804 Ko)  006M
2023-11-28 Ville de Laval Ville de Laval (PDF, 654 Ko)  007M
2023-11-28 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 2 Mo)  005M
2023-11-23 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 865 Ko)  003M
2023-11-23 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 954 Ko)  002M
2023-11-28 Conférence des juges municipaux du Québec, Conférence des juges municipaux à titre exclusif du Québec Conférence juges municipaux Québec_Conférence juges municipaux à titre exclusif Québec (PDF, 2 Mo)  004M
2023-11-28 Cour du Québec Juge en chef des cours municipales et Conseil de la magistrature (PDF, 1 Mo)  001M
 

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