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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Horaire détaillé des auditions « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40 »

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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 11 juin 2024 à 16 h 11 – sujet à modifications

Le jeudi 23 novembre 2023

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Remarques préliminaires
11 h 30
Fédération québécoise des municipalités (003M)
12 h 15
Suspension
12 h 20
Union des municipalités du Québec (002M)
13 h 5
Suspension
14 h
Association des greffiers de cours municipales du Québec (009M)
14 h 45
Ajournement

Le mardi 28 novembre 2023

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Ville de Montréal (008M)
16 h
Suspension
16 h 5
Ville de Gatineau (006M)
16 h 50
Suspension
16 h 55
Association québécoise des avocats et avocates de la défense
17 h 40
Suspension
17 h 45
Barreau du Québec (005M)
18 h 30
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Philippe Brassard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca