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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale 2015-2019 intitulé: Incursion au cœur du code d’éthique et de déontologie: de la théorie à la pratique »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-11-21 Lobbyisme Québec Commissaire au Lobbyisme (PDF, 968 Ko)  002M
2023-11-21 Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec Cercle des ex-parlementaires de Assemblée nationale du Québec (PDF, 751 Ko)  003M
2023-11-21 Institut d'éthique appliquée de l'Université Laval Institut éthique appliquée de Université Laval (PDF, 1 Mo)  001M
 

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