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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale 2015-2019 intitulé: Incursion au cœur du code d’éthique et de déontologie: de la théorie à la pratique

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 21 novembre 2023 à 17 h 28 – sujet à modifications

Le mardi 21 novembre 2023

Salle Louis-Joseph-Papineau

9 h 30
Remarques préliminaires
9 h 45
Commissaire à l’éthique et à la déontologie
11 h 45
Suspension
11 h 50
Institut d'éthique appliquée de l'Université Laval (001M)
12 h 35
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Me Marie Deschamps, jurisconsulte de l'Assemblée nationale
16 h 15
Suspension
16 h 20
Lobbyisme Québec (002M)
17 h 5
Suspension
17 h 10
Mme Joé T. Martineau, professeure d'éthique organisationnelle, département de management, HEC Montréal
17 h 55
Suspension
18 h
Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec (003M)
18 h 45
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Philippe Brassard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca