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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-10-03 Association professionnelle des notaires du Québec Association professionnelle des notaires du Québec (PDF, 1 Mo)  003M
2023-10-03 Monsieur François Brochu Francois Brochu (PDF, 2 Mo)  004M
2023-10-03 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 789 Ko)  005M
2023-10-03 Compagnie d'assurances FCT ltée Compagnie assurance FCT ltée (PDF, 637 Ko)  006M
2023-10-03 Chambre des huissiers de justice du Québec Chambre des huissiers de justice du Québec (PDF, 709 Ko)  002M
2023-10-03 Union des notaires du Québec Union des notaires du Québec (PDF, 1 Mo)  001M
 

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