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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 32 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-09-13 Bureau du principe de Joyce Bureau du principe de Joyce (PDF, 2 Mo)  016M
2023-09-13 Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (PDF, 2 Mo)  001M
2023-09-13 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 758 Ko)  018M
2023-09-13 Association féministe d’éducation et d’action sociale Association féministe d’éducation et d’action sociale (PDF, 992 Ko)  017M
2023-09-12 Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec (PDF, 2 Mo)  011M
2023-09-12 Monsieur Sipi Flamand Sipi Flamand (PDF, 778 Ko)  009M
2023-09-12 Femmes autochtones du Québec Femmes autochtones du Québec (PDF, 2 Mo)  003M
2023-09-13 Coalition professionnelle pour la santé autochtone au Québec Coalition professionnelle pour la santé autochtone au Québec (PDF, 950 Ko)  015M
2023-09-13 Airmedic Airmédic (PDF, 802 Ko)  014M
2023-09-13 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec–FIQ (PDF, 840 Ko)  013M
2023-09-13 Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (PDF, 1 Mo)  012M
2023-09-13 Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 1 Mo)  010M
2023-09-12 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 1 Mo)  005M
2023-09-12 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 1 Mo)  006M
2023-09-12 Société Makivik Société Makivik (PDF, 1 Mo)  004M
2023-09-12 Conseil des Mohawks de Kahnawake Conseil des Mohawks de Kahnawake (PDF, 1 Mo)  007M
2023-09-13 Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam (PDF, 1 Mo)  008M
2023-09-12 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 3 Mo)  002M