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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 11 juin 2024 à 16 h 12 – sujet à modifications

Le jeudi 1er juin 2023

Salle Louis-Joseph-Papineau

15 h 20
Remarques préliminaires
15 h 35
Pr Patrick Taillon, professeur titulaire à la Faculté de droit, Université Laval
16 h 20
Suspension
16 h 25
Droits collectifs Québec
17 h 10
Suspension
19 h 30
Association québécoise des avocats et avocates de la défense
20 h 15
Suspension
20 h 20
Barreau du Québec (001M)
21 h 5
Suspension
21 h 10
Me Martine Valois, professeure agrégée à la faculté de droit, Université de Montréal
21 h 55
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Philippe Brassard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca