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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-05-09 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Association des Avocats Carcéralistes Progressistes. Mémoire concernant le projet de loi no 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues (PDF, 756 Ko)  CI-080
2023-05-09 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Béchard, Andrée. Mémoire concernant le projet de loi no 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues (PDF, 841 Ko)  CI-081
2023-09-19 Ghazal, Ruba
Députée de Mercier 		Ligue des droits et libertés. Commentaires additionnels (PDF, 788 Ko)  CI-083
 

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