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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-04-06 Commissaire à la déontologie policière Commissaire à la déontologie policière (PDF, 1 019 Ko)  004M
2023-04-06 Coalition contre la répression et les abus policiers Coalition contre la répression et les abus policiers (PDF, 2 Mo)  022M
2023-04-06 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 931 Ko)  028M
2023-04-06 Association des juristes progressistes Association des juristes progressistes (PDF, 831 Ko)  027M
2023-04-06 Service de police de la Ville de Québec Service de police de la Ville de Québec (PDF, 849 Ko)  026M
2023-04-06 Ville de Laval Ville de Laval (PDF, 792 Ko)  024M
2023-04-06 Madame Mélanie Martel Mélanie Martel (PDF, 727 Ko)  023M
2023-04-06 Sûreté du Québec Sûreté du Québec (PDF, 834 Ko)  029M
2023-11-24 Professeur Rémi Boivin, Madame Maude Pérusse-Roy, Professeur Massimilano Mulone Massimiliano Mulone_Rémi Boivin et Maude Pérusse-Roy (PDF, 676 Ko)  025M
2023-04-05 Association des familles de personnes assassinées ou disparues Association des familles de personnes assassinées ou disparues (PDF, 3 Mo)  018M
2023-04-06 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 979 Ko)  020M
2023-04-06 Association des gestionnaires en sécurité incendie et civile du Québec Association des gestionnaires en sécurité incendie et civile du Québec (PDF, 1 Mo)  021M
2023-04-06 Réseau Enfants-Retour Réseau Enfants-Retour (PDF, 671 Ko)  019M
2023-04-04 Service de police de la Ville de Montréal Service de police de la Ville de Montréal (PDF, 751 Ko)  011M
2023-04-04 Ligue des droits et libertés Ligue des droits et libertés (PDF, 1 Mo)  009M
2023-04-04 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 848 Ko)  014M
2023-04-04 Fédération des policiers et policières municipaux du Québec Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (PDF, 7 Mo)  010M
2023-04-05 Association des directeurs de police du Québec Association des directeurs de police du Québec (PDF, 1 Mo)  016M
2023-04-05 École nationale de police du Québec École nationale de police du Québec (PDF, 1 Mo)  012M
2023-04-06 Centre consultatif des relations juives et israéliennes Centre consultatif des relations juives et israéliennes (PDF, 2 Mo)  017M
2023-04-06 Service de protection contre l’incendie Ville de Québec Service de protection contre incendie ville de Québec (PDF, 849 Ko)  015M
2023-04-06 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 674 Ko)  013M
2023-04-06 Association québécoise des bénévoles en recherche et sauvetage Association québécoise des bénévoles en recherche et sauvetage (PDF, 1 Mo)  003M
2023-04-04 Fraternité des policiers et policières de Montréal Fraternité des policiers et policières de Montréal (PDF, 7 Mo)  002M
2023-04-04 Association des policières et policiers provinciaux du Québec Association des policières et policiers provinciaux du Québec (PDF, 859 Ko)  005M
2023-04-04 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 1 Mo)  008M
2023-04-05 Bureau des enquêtes indépendantes Bureau des enquêtes indépendantes (PDF, 1 Mo)  006M
2023-04-06 Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec (PDF, 921 Ko)  007M
2023-04-05 Madame Andrée Béchard Andrée Béchard (PDF, 8 Mo)  001M
 

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