L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Horaire détaillé des auditions « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 11 juin 2024 à 16 h 12 – sujet à modifications

Le mardi 4 avril 2023

Salle Marie-Claire-Kirkland

9 h 45
Remarques préliminaires
10 h
Fraternité des policiers et policières de Montréal (002M)
10 h 45
Suspension
10 h 50
Sûreté du Québec (029M)
11 h 35
Suspension
11 h 40
Service de police de la Ville de Montréal (011M)
12 h 25
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Ligue des droits et libertés (009M)
16 h
Suspension
16 h 5
Fédération québécoise des municipalités (014M)
16 h 50
Suspension
16 h 55
Association des policières et policiers provinciaux du Québec (005M)
17 h 40
Suspension
17 h 45
Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (010M)
18 h 30
Suspension
18 h 35
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (008M)
19 h 20
Ajournement

Le mercredi 5 avril 2023

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Association des familles de personnes assassinées ou disparues (018M)
12 h
Suspension
12 h 5
Commissaire à la déontologie policière (004M)
12 h 50
Suspension
15 h
Association des directeurs de police du Québec (016M)
15 h 45
Suspension
15 h 50
École nationale de police du Québec (012M)
16 h 35
Suspension
16 h 40
Bureau des enquêtes indépendantes (006M)
17 h 25
Ajournement

Le jeudi 6 avril 2023

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec (007M)
12 h
Suspension
12 h 5
Bureau du coroner
12 h 50
Suspension
14 h
Union des municipalités du Québec (020M)
14 h 45
Suspension
14 h 50
Coalition contre la répression et les abus policiers (022M)
15 h 35
Suspension
15 h 40
Comité consultatif sur la réalité policière
16 h 25
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Philippe Brassard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca