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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2023-2024 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Office des professions du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CI-003
2023-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Sûreté du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 4 Mo)  CI-079
2023-04-25 Jolin-Barrette, Simon
Ministre de la Justice 		Ministère de la Justice. Évolution des dépenses publiques en matière de justice par habitant (PDF, 782 Ko)  CI-004
2023-04-25 Jolin-Barrette, Simon
Ministre de la Justice 		Ministère de la Justice. Données prospectives 2022-2026 (PDF, 879 Ko)  CI-005
2023-04-25 Jolin-Barrette, Simon
Ministre de la Justice 		Ministère de la Justice. Lettre adressée à la présidente du Conseil de la magistrature du Québec (PDF, 176 Ko)  CI-006
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 4 Mo)  CI-007
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 19 Mo)  CI-008
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 4 Mo)  CI-009
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 18 Mo)  CI-010
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CI-011
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CI-012
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CI-013
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CI-014
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Conseil de la justice administrative. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CI-015
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Conseil de la justice administrative. Réponses aux demandes de renseignements généraux du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CI-016
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Conseil de la justice administrative. Réponses aux demandes de renseignements généraux du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CI-017
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Conseil de la justice administrative. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CI-018
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Conseil de la justice administrative. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CI-019
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Conseil de la justice administrative. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CI-020
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission des services juridiques. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 4 Mo)  CI-021
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission des services juridiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 4 Mo)  CI-022
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission des services juridiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CI-023
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission des services juridiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CI-024
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Directeur des poursuites criminelles et pénales. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 5 Mo)  CI-025
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Directeur des poursuites criminelles et pénales. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 7 Mo)  CI-026
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Directeur des poursuites criminelles et pénales. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 5 Mo)  CI-027
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Directeur des poursuites criminelles et pénales. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 6 Mo)  CI-028
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Fonds d’aide aux actions collectives. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CI-029
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Fonds d’aide aux actions collectives. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CI-030
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Fonds d’aide aux actions collectives. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CI-031
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Fonds d’aide aux actions collectives. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CI-032
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Tribunal administratif du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CI-037
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Tribunal administratif du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CI-038
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Tribunal administratif du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CI-039
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Tribunal administratif du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CI-040
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition - Société québécoise d’information juridique. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 5 Mo)  CI-033
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Société québécoise d’information juridique. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CI-036
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Société québécoise d’information juridique. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CI-035
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Société québécoise d’information juridique. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CI-034
2023-04-26 Garceau, Brigitte B.
Vice-présidente de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CI-041
2023-04-26 Garceau, Brigitte B.
Vice-présidente de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CI-042
2023-04-26 Garceau, Brigitte B.
Vice-présidente de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 735 Ko)  CI-043
2023-04-26 Garceau, Brigitte B.
Vice-présidente de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 1 Mo)  CI-044
2023-04-26 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition – Programme 1. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 5 Mo)  CI-045
2023-04-26 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Programme 2. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 46 Mo)  CI-046
2023-04-26 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 1 Mo)  CI-047
2023-04-26 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 857 Ko)  CI-048
2023-04-26 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 690 Ko)  CI-049
2023-04-26 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 794 Ko)  CI-050
2023-05-02 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Centre de la Francophonie des Amériques. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CI-051
2023-05-02 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Secrétariat aux relations canadiennes. Cahier explicatif et réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 10 Mo)  CI-052
2023-05-02 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition – Réforme des institutions démocratiques. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CI-053
2023-05-02 Morin, André Albert
Député de l’Acadie 		Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador. Lettre adressée au Premier ministre du Québec (PDF, 719 Ko)  CI-054
2023-05-02 Massé, Manon
Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques 		People for Reclaiming Kanesatake. Lettre ouverte (PDF, 667 Ko)  CI-055
2023-05-02 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Cahier explicatif et réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Programme 4. Étude des crédits 2023 2024 (PDF, 34 Mo)  CI-056
2023-05-02 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition – Programme 4. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 4 Mo)  CI-057
2023-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition – Accès à l’information et à la protection des renseignements personnels. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CI-058
2023-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission d’accès à l’information. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 6 Mo)  CI-060
2023-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition – Programme 6. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 33 Mo)  CI-059
2023-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CI-061
2023-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition – Tomes 1, 2 et 3. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 6 Mo)  CI-062
2023-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Bureau des enquêtes indépendantes. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 964 Ko)  CI-063
2023-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Bureau des enquêtes indépendantes. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 1 Mo)  CI-064
2023-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Bureau des enquêtes indépendantes. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 835 Ko)  CI-065
2023-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Bureau du coroner. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CI-066
2023-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Bureau du coroner. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition – Tomes 1, 2 et 3. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 9 Mo)  CI-067
2023-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commissaire à la déontologie policière. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CI-068
2023-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commissaire à la déontologie policière. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CI-069
2023-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Comité de déontologie policière. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 1 Mo)  CI-070
2023-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Comité de déontologie policière. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 898 Ko)  CI-071
2023-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commissaire à la lutte contre la corruption. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CI-072
2023-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commissaire à la lutte contre la corruption. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 5 Mo)  CI-073
2023-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission québécoise des libérations conditionnelles. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CI-074
2023-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission québécoise des libérations conditionnelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition – Tomes 1, 2 et 3. Étude des crédits 2023 2024 (PDF, 2 Mo)  CI-075
2023-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Régie des alcools, des courses et des jeux. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 17 Mo)  CI-076
2023-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Régie des alcools, des courses et des jeux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 11 Mo)  CI-077
2023-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Sûreté du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CI-078
2023-04-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Office des professions du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 5 Mo)  CI-002
 

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