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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet n° 12 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-03-29 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 1 Mo)  020M
2023-03-29 Professeure Michelle Giroux Michelle Giroux (PDF, 968 Ko)  025M
2023-03-29 Women’s Declaration International - Québec Women’s Declaration International - Québec (PDF, 1 Mo)  024M
2023-03-29 Fédération des médecins spécialistes du Québec Fédération des médecins spécialistes du Québec (PDF, 850 Ko)  023M
2023-03-29 Ordre des psychologues du Québec Ordre des psychologues du Québec (PDF, 878 Ko)  022M
2023-03-29 Association féministe d’éducation et d’action sociale Association féministe d'éducation et d'action sociale (PDF, 1 Mo)  021M
2023-03-28 Pour les droits des femmes du Québec PDF Québec (PDF, 1 Mo)  017M
2023-03-28 Madame Suzanne Zaccour Suzanne Zaccour (PDF, 885 Ko)  012M
2023-03-29 Professeure Isabel Côté, Professeur Kévin Lavoie Isabel Côté et Kévin Lavoie (PDF, 956 Ko)  013M
2023-03-29 Madame Andréane Letendre Andréane Letendre (PDF, 967 Ko)  015M
2023-03-29 Fédération des maisons d'hébergement pour femmes Fédération des maisons d'hébergement pour femmes (PDF, 984 Ko)  014M
2023-03-29 Association professionnelle des notaires du Québec Association professionnelle des notaires du Québec (PDF, 1 Mo)  018M
2023-03-29 Celeste Trianon Celeste Trianon (PDF, 638 Ko)  019M
2023-03-29 Professeure Maria De Koninck Maria De Koninck (PDF, 655 Ko)  016M
2023-03-28 Association des avocats et avocates en droit familial du Québec Association des avocats et avocates en droit familial du Québec (PDF, 3 Mo)  009M
2023-03-28 Association des juristes progressistes Association des juristes progressistes (PDF, 1 Mo)  011M
2023-03-28 Maître Michaël Lessard Michaël Lessard (PDF, 1 Mo)  010M
2023-03-29 Coalition des familles LGBT+ Coalition des familles LGBT (PDF, 1 Mo)  008M
2023-03-28 Maître Michel Tétrault Michel Tétrault (PDF, 1 Mo)  007M
2023-03-22 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 1 Mo)  006M
2023-03-22 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 1 004 Ko)  005M
2023-03-29 Maître Louise Langevin Louise Langevin (PDF, 705 Ko)  004M
2023-03-22 Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels Réseau des Centres aide aux victimes d’actes criminels (PDF, 1 022 Ko)  003M
2023-03-22 Maître Sylvie Schirm Sylvie Schirm (PDF, 2 Mo)  001M
2023-03-22 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 2 Mo)  002M
 

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