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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Horaire détaillé des auditions « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet n° 12 »

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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 11 juin 2024 à 16 h 10 – sujet à modifications

Le mercredi 22 mars 2023

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Remarques préliminaires
11 h 30
Suspension
11 h 30
Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels (003M)
12 h 15
Suspension
12 h 20
Conseil du statut de la femme (006M)
13 h 5
Suspension
15 h
Me Sylvie Schirm, avocate en droit de la famille (001M)
15 h 45
Suspension
15 h 50
Chambre des notaires du Québec (005M)
16 h 35
Suspension
16 h 40
Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
17 h 25
Suspension
17 h 30
Barreau du Québec (002M)
18 h 15
Ajournement

Le mardi 28 mars 2023

Salle Pauline-Marois

10 h
Association des avocats et avocates en droit familial du Québec (009M)
10 h 45
Suspension
10 h 50
Association des juristes progressistes (011M)
11 h 35
Suspension
11 h 40
Me Michel Tétrault, avocat, droit de la famille (007M)
12 h 25
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Fédération du Québec pour le planning des naissances
16 h
Suspension
16 h 5
Pour les droits des femmes du Québec (017M)
16 h 50
Suspension
16 h 55
Mme Suzanne Zaccour, chercheuse en violences sexuelles, inégalités et droit de la famille (012M)
Me Michaël Lessard, doctorant en droit à l’Université de Toronto (010M)
17 h 40
Ajournement

Le mercredi 29 mars 2023

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (020M)
12 h
Suspension
12 h 5
Pre Isabel Côté, chaire de recherche du Canada sur la procréation pour autrui et les liens familiaux Département de travail social, Université du Québec en Outaouais (013M)
12 h 50
Suspension
15 h
Mme Andréane Letendre (015M)
15 h 45
Suspension
15 h 50
Coalition des familles LGBT+ (008M)
16 h 35
Suspension
16 h 40
Fédération des maisons d'hébergement pour femmes (014M)
17 h 25
Suspension
17 h 30
Association professionnelle des notaires du Québec (018M)
18 h 15
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Philippe Brassard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca