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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 8 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-02-16 Fédération des maisons d'hébergement pour femmes Fédération des maisons d'hébergement pour femmes (PDF, 875 Ko)  014M
2023-02-16 Centre de médiation et d'arbitrage en copropriété Centre de médiation et d'arbitrage en copropriété (PDF, 2 Mo)  016M
2023-02-16 Cour du Québec Cour du Québec (PDF, 1 012 Ko)  015M
2023-02-16 Institut de médiation et d'arbitrage du Québec Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (PDF, 806 Ko)  017M
2023-02-15 Option consommateurs Option consommateurs (PDF, 885 Ko)  010M
2023-02-15 Éducaloi Educaloi (PDF, 912 Ko)  007M
2023-02-16 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 2 Mo)  004M
2023-02-16 Association du Barreau canadien, Division du Québec Association du Barreau canadien Division du Québec (PDF, 780 Ko)  011M
2023-02-16 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires (PDF, 892 Ko)  012M
2023-02-16 Association québécoise Plaidoyer-Victimes Association québécoise Plaidoyer Victimes (PDF, 783 Ko)  013M
2023-02-16 Association professionnelle des avocates et avocats du Québec Association professionnelle des avocates et avocats du Québec (PDF, 967 Ko)  009M
2023-02-16 Union des notaires du Québec Union des notaires du Québec (PDF, 760 Ko)  008M
2023-02-16 Union des consommateurs Union des consommateurs (PDF, 1 Mo)  006M
2023-02-16 Jeune Barreau de Montréal Jeune Barreau de Montréal (PDF, 1 Mo)  005M
2023-02-15 Association professionnelle des notaires du Québec Association Professionnelle des Notaires du Québec (PDF, 1 Mo)  003M
2023-02-16 Conseil de la magistrature Conseil de la magistrature du Québec (PDF, 1 Mo)  002M
2023-02-16 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 760 Ko)  001M
 

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