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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Horaire détaillé des auditions « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 8 »

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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 11 juin 2024 à 16 h 10 – sujet à modifications

Le mercredi 15 février 2023

Salle Pauline-Marois

11 h 15
Remarques préliminaires
11 h 30
Association professionnelle des notaires du Québec (003M)
12 h 15
Suspension
12 h 20
Centres de justice de proximité
13 h 5
Suspension
15 h
Association des jeunes notaires du Québec
15 h 45
Suspension
15 h 50
Option consommateurs (010M)
16 h 35
Suspension
16 h 40
Me Michel Beauchamp, notaire émérite
17 h 25
Suspension
17 h 30
Éducaloi (007M)
18 h 15
Ajournement

Le jeudi 16 février 2023

Salle Pauline-Marois

11 h 15
Juripop
12 h
Suspension
12 h 5
Barreau du Québec (004M)
12 h 50
Suspension
14 h
Association du Barreau canadien, Division du Québec (011M)
14 h 45
Suspension
14 h 50
Chambre des notaires du Québec (012M)
15 h 35
Suspension
15 h 40
Fédération des maisons d'hébergement pour femmes (014M)
16 h 25
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Philippe Brassard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca