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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2009-10-01 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 506 Ko)  011M
2009-06-01 Bastarache, Michel Bastarache, Michel (PDF, 204 Ko)  003M
2009-06-01 Bégin, Luc Bégin, Luc (PDF, 202 Ko)  008M
2009-06-01 Bouthillier, Sébastien Bouthillier, Sébastien (PDF, 488 Ko)  005M
2009-06-01 Côté, André C. Côté, André C. (PDF, 232 Ko)  004M
2009-10-01 Dawson, Mary Dawson, Mary (PDF, 247 Ko)  012M
2009-06-01 Dion, Michel Dion, Michel (PDF, 315 Ko)  002M
2009-10-01 Morrison, Lynn Morrison, Lynn (PDF, 216 Ko)  010M
2009-10-01 Office des professions du Québec Office des professions du Québec (PDF, 236 Ko)  009M
2009-06-01 Pauchant, Thierry C. Pauchant, Thierry C. (PDF, 393 Ko)  001M
2009-06-01 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 368 Ko)  006M
2009-06-01 St-Louis, Huguette St-Louis, Huguette (PDF, 221 Ko)  007M
 

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