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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2022-2023 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-04-26 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CI-202
2022-04-26 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CI-203
2022-04-26 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CI-204
2022-04-26 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CI-205
2022-04-26 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Cahier explicatif et réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Secrétariat aux affaires autochtones. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 6 Mo)  CI-207
2022-04-26 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition – Secrétariat aux affaires autochtones. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 23 Mo)  CI-208
2022-04-26 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition – Réforme des institutions démocratiques programme 6, élément 3. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CI-206
2022-04-27 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Centre de la francophonie des Amériques. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CI-211
2022-04-27 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Secrétariat aux relations canadiennes. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CI-212
2022-04-27 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition – Accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, programme 6, élément 4. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CI-209
2022-04-27 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition – Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression anglaise. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 8 Mo)  CI-213
2022-04-27 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission d’accès à l’information. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 995 Ko)  CI-210
2022-05-03 Barrette, Gaétan
Député de La Pinière 		Bureau du coroner. Demande d’accès à l’information reçue le 14 avril 2022 (PDF, 808 Ko)  CI-214
2022-05-03 Hivon, Véronique
Députée de Joliette 		Guy Latour et François Morin. Couverture des palais de justice (PDF, 693 Ko)  CI-215
2022-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 5 Mo)  CI-216
2022-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 19 Mo)  CI-217
2022-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CI-218
2022-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 19 Mo)  CI-219
2022-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CI-220
2022-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CI-221
2022-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CI-222
2022-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CI-223
2022-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission des services juridiques. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 4 Mo)  CI-224
2022-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission des services juridiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 7 Mo)  CI-225
2022-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission des services juridiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CI-226
2022-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission des services juridiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 4 Mo)  CI-227
2022-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Conseil de la justice administrative. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CI-228
2022-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Conseil de la justice administrative. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CI-229
2022-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Conseil de la justice administrative. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CI-230
2022-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Conseil de la justice administrative. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CI-231
2022-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Directeur des poursuites criminelles et pénales. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 5 Mo)  CI-232
2022-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Directeur des poursuites criminelles et pénales. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 9 Mo)  CI-233
2022-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Directeur des poursuites criminelles et pénales. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 57 Mo)  CI-234
2022-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Directeur des poursuites criminelles et pénales. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 59 Mo)  CI-235
2022-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Fonds d’aide aux actions collectives. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CI-236
2022-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Fonds d’aide aux actions collectives. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CI-237
2022-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Fonds d’aide aux actions collectives. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CI-238
2022-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Fonds d’aide aux actions collectives. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CI-239
2022-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Société québécoise d’information juridique. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 8 Mo)  CI-240
2022-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Société québécoise d’information juridique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 5 Mo)  CI-241
2022-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Société québécoise d’information juridique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CI-242
2022-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Société québécoise d’information juridique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CI-243
2022-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Tribunal administratif du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CI-244
2022-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Tribunal administratif du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CI-245
2022-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Tribunal administratif du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CI-246
2022-05-03 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Tribunal administratif du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CI-247
2022-05-04 Rousselle, Jean
Député de Vimont 		Bureau du coroner. Rapport d’investigation du coroner (PDF, 1 004 Ko)  CI-252
2022-05-04 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 7 Mo)  CI-253
2022-05-04 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 6 Mo)  CI-254
2022-05-04 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Bureau des enquêtes indépendantes. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’oppostion. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 936 Ko)  CI-255
2022-05-04 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Bureau des enquêtes indépendantes. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CI-256
2022-05-04 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Bureau des enquêtes indépendantes. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’oppostion. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 833 Ko)  CI-257
2022-05-04 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Bureau du coroner. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 16 Mo)  CI-258
2022-05-04 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Bureau du coroner. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 51 Mo)  CI-259
2022-05-04 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commissaire à la lutte contre la corruption. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 8 Mo)  CI-260
2022-05-04 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commissaire à la lutte contre la corruption. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 5 Mo)  CI-261
2022-05-04 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Comité de déontologie policière. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CI-262
2022-05-04 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Comité de déontologie policière. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 744 Ko)  CI-263
2022-05-04 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Comité de déontologie policière. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 608 Ko)  CI-264
2022-05-04 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commissaire à la déontologie policière. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CI-265
2022-05-04 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commissaire à la déontologie policière. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CI-266
2022-05-04 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission québécoise des libérations conditionnelles. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CI-267
2022-05-04 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission québécoise des libérations conditionnelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CI-268
2022-05-04 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Régie des alcools, des courses et des jeux. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CI-269
2022-05-04 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Régie des alcools, des courses et des jeux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CI-270
2022-05-04 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Sûreté du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CI-271
2022-05-04 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Sûreté du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CI-272
2022-05-04 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CI-248
2022-05-04 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CI-249
2022-05-04 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 812 Ko)  CI-250
2022-05-04 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CI-251
2022-05-05 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Programme 1. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 6 Mo)  CI-273
2022-05-05 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Programme 2. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 59 Mo)  CI-274
2022-05-05 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Programme 8. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 33 Mo)  CI-275
 

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