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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-02-17 Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (PDF, 807 Ko)  002M
2022-02-17 Alliance des maisons d'hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale Alliance des maisons d’hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale (PDF, 814 Ko)  003M
2022-02-16 Femmes autochtones du Québec Femmes autochtones du Québec (PDF, 822 Ko)  001M
 

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