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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel du Québec afin d’y prévoir le pouvoir d’exiger qu’une personne contrevenante soit liée à un dispositif permettant de savoir où elle se trouve

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 15 février 2022 à 10 h 39 – sujet à modifications

Le mercredi 16 février 2022

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 30
Remarques préliminaires
11 h 45
Alliance des maisons d'hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale
12 h 30
Suspension
15 h
Femmes autochtones du Québec
15 h 45
Suspension
15 h 55
Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec
16 h 40
Ajournement

Le jeudi 17 février 2022

Salle Pauline-Marois

12 h 10
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
12 h 55
Ajournement

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Rapports