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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 24 janvier 2022 à 11 h 26 – sujet à modifications

Le mardi 30 novembre 2021

Salle Pauline-Marois

10 h
Remarques préliminaires
10 h 15
Association professionnelle des notaires du Québec (018M)
11 h
Suspension
11 h 10
Conseil du statut de la femme (019M)
11 h 55
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 30
Chambre des notaires du Québec (017M)
16 h 15
Suspension
16 h 25
Pr Martin Blais, titulaire de la Chaire de recherche sur la diversité sexuelle et la pluralité des genres Département de sexologie, Université du Québec à Montréal (059M)
17 h 10
Suspension
17 h 20
Pre Isabel Côté, chaire de recherche du Canada sur la procréation pour autrui et les liens familiaux Département de travail social, Université du Québec en Outaouais (008M)
Pr Kévin Lavoie, école de travail social et de criminologie, Faculté des sciences sociales, Université Laval (008M)
18 h 5
Suspension
19 h 30
Fédération des parents adoptants du Québec (021M)
Association de parents pour l’adoption québécoise (016M)
20 h 15
Suspension
20 h 25
Mme Andréane Letendre, agricultrice (012M)
21 h 10
Ajournement

Le mercredi 1er décembre 2021

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 30
Mme Line Picard, femme ayant été porteuse gestationnelle à deux reprises (003M)
12 h 15
Suspension
15 h
Pre Janik Bastien Charlebois, département de sociologie, Université du Québec à Montréal (002M)
15 h 45
Suspension
15 h 55
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (033M)
16 h 40
Suspension
16 h 50
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (026M)
17 h 35
Suspension
19 h 30
Me Louise Langevin, professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval (011M)
20 h 15
Suspension
20 h 25
Trans Estrie (068M)
Action santé travesti(e)s et transsexuel(le)s du Québec
21 h 10
Suspension
21 h 20
Fédération des maisons d'hébergement pour femmes (032M)
22 h 5
Ajournement

Le jeudi 2 décembre 2021

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Florence Ashley, juriste et bioéthicienne transféminine (009M)
12 h
Suspension
12 h 10
Mouvement retrouvailles (007M)
Les oubliés (es) de la loi 113 (007M)
12 h 55
Suspension
15 h
Association des avocats et avocates en droit familial du Québec (031M)
15 h 45
Suspension
15 h 55
Me Sylvie Schirm (020M)
16 h 40
Suspension
16 h 50
Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (044M)
17 h 35
Suspension
19 h 30
Me Dominique Goubau, professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval (005M)
20 h 15
Suspension
20 h 25
Coalition des familles LGBT+ (010M)
Conseil québécois LGBT (029M)
21 h 10
Suspension
21 h 20
Barreau du Québec (037M)
22 h 5
Ajournement

Le vendredi 3 décembre 2021

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Aide aux Trans du Québec (058M)
12 h
Suspension
12 h 10
Pre Annie Pullen Sansfaçon, école de travail social, Université de Montréal (030M)
12 h 55
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports