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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 24 janvier 2022 à 11 h 29 – sujet à modifications

Le mardi 26 octobre 2021

Salle Pauline-Marois

9 h 45
Remarques préliminaires
10 h
Mme Louise Riendeau, regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (006M)
10 h 45
Suspension
10 h 55
Mme Manon Monastesse, directrice de la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes (007M)
11 h 40
Suspension
11 h 50
Me Élizabeth Corte, juge en chef à la Cour du Québec de 2009 à 2016 et coprésidente du rapport « Rebâtir la confiance » (004M)
Mme Julie Desrosiers, chercheuse et professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval et coprésidente du rapport « Rebâtir la confiance » (004M)
12 h 35
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 30
Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels (009M)
16 h 15
Suspension
16 h 25
Service de police de la Ville de Montréal (014M)
Service de police de la Ville de Québec (014M)
M. Sylvain Guertin, inspecteur, Direction des services spécialisés en enquêtes, Sûreté du Québec (014M)
17 h 10
Suspension
17 h 20
Me Roxane Roussel, spécialiste en droit familial (005M)
18 h 5
Suspension
18 h 15
Barreau du Québec (002M)
19 h
Ajournement

Le mercredi 27 octobre 2021

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 30
Pre Angela Campbell, professeure de droit à l’Université McGill (003M)
Me Maude Cloutier, détentrice d’une maîtrise sur l’étude comparée des tribunaux spécialisés (Dubé Gravel avocats) (016M)
12 h 30
Suspension
15 h
Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (017M)
15 h 45
Suspension
15 h 55
Me Sophie Gagnon, directrice générale, Juripop (008M)
16 h 40
Suspension
16 h 50
Mme Mélanie Walsh, directrice générale, Auberge Madeleine et partenaire dans le « Partenariat pour la prévention et la lutte à l'itinérance des femmes regroupant 5 maisons » (011M)
17 h 35
Suspension
17 h 45
Directeur des poursuites criminelles et pénales (010M)
18 h 30
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports