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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-11-02 Benjamin, Frantz
Vice-président de la Commission des institutions 		Les Associations d’avocats.es de la défense (AQAAD, AADM AADQ et AADO). Mémoire sur le projet de loi no 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières (PDF, 777 Ko)  CI-196
2021-11-02 Benjamin, Frantz
Vice-président de la Commission des institutions 		L’Alliance des maisons d’hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale. Mémoire sur le projet de loi no 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières (PDF, 1 Mo)  CI-197
2021-11-02 Jolin-Barrette, Simon
Ministre de la Justice 		Ministre de la Justice. Amendements sur le projet de loi no 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières (PDF, 2 Mo)  CI-198
2021-11-02 Jolin-Barrette, Simon
Ministre de la Justice 		Ministre de la Justice. Amendements sur le projet de loi no 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières (PDF, 727 Ko)  CI-199
 

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