L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Documents déposés lors du mandat « Étude et approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d’exercice des fonctions de directeur de scrutin »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Documents déposés lors du mandat « Étude et approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d’exercice des fonctions de directeur de scrutin »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-09-14 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Directeur général des élections du Québec. Notes d’allocution prononcée dans le cadre de l’étude et l’approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d’exercice des fonctions de directeur de scrutin (PDF, 2 Mo)  CI-195
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |