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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 86, Loi concernant la dévolution de la couronne

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 24 janvier 2022 à 11 h 36 – sujet à modifications

Le mardi 25 mai 2021

Séance en visioconférence

16 h 25
Remarques préliminaires
16 h 40
Suspension
16 h 40
Pr Marc Chevrier, professeur au Département de science politique de l'UQAM
17 h 25
Suspension
17 h 35
Pr Patrick Taillon, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval (002M)
18 h 20
Suspension
18 h 30
M. André Binette, juriste en droit constitutionnel (001M)
19 h 15
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports