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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 75 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-11-25 Association des avocats et avocates de province Association des avocats et avocates de province (PDF, 798 Ko)  009M
2020-11-25 Association des étudiantes et étudiants en droit de l'Université de Montréal Association des étudiantes et étudiants en droit de l'Université de Montréal (PDF, 640 Ko)  014M
2020-11-25 Étudiant.e.s en droit d'aider Étudiant.e.s en droit d'aider (PDF, 638 Ko)  013M
2020-11-25 Association des étudiant-e-s en droit de McGill Association des étudiant.e.s en droit de McGill (PDF, 856 Ko)  012M
2020-11-25 Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (PDF, 1 016 Ko)  011M
2020-11-25 Association québécoise des avocats et avocates de la défense Association québécoise des avocats et avocates de la défense (PDF, 1 Mo)  010M
2020-11-25 Association des avocats et avocates en droit familial du Québec Association des avocats et avocates en droit familial du Québec (PDF, 1 Mo)  008M
2020-11-25 Association des étudiantes et étudiants en droit civil de l'Outaouais Association des étudiantes et étudiants en droit civil de l'Outaouais (PDF, 1 Mo)  007M
2020-11-25 Jeune Barreau de Montréal Jeune Barreau de Montréal (PDF, 1 Mo)  006M
2020-11-25 Cliniques juridiques communautaires Cliniques juridiques communautaires (PDF, 874 Ko)  005M
2020-11-25 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 2 Mo)  004M
2020-11-25 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 777 Ko)  003M
2020-11-25 Association générale étudiante de droit de l'Université de Sherbrooke Association générale étudiante de droit de l'Université de Sherbrooke (PDF, 1 Mo)  002M
2020-11-25 Conseil des doyens des facultés de droit du Québec Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Québec (PDF, 778 Ko)  001M
 

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