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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 75, Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 24 janvier 2022 à 11 h 35 – sujet à modifications

Le mardi 24 novembre 2020

Salle Marie-Claire-Kirkland

10 h
Remarques préliminaires
10 h 15
Barreau du Québec (004M)
11 h
Suspension
11 h 5
Chambre des notaires du Québec (003M)
11 h 50
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 30
Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Québec (001M)
16 h 15
Suspension
16 h 20
Association professionnelle des avocates et avocats du Québec
17 h 5
Suspension
17 h 10
Association des avocats et avocates de province (009M)
17 h 55
Ajournement

Le mercredi 25 novembre 2020

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 30
Association des étudiant-e-s en droit de McGill (012M)
Association des étudiantes et étudiants en droit civil de l'Outaouais (007M)
12 h 15
Suspension
12 h 20
Association des étudiants en droit de l’UQÀM
Association des étudiantes et étudiants en droit de l'Université de Montréal (014M)
13 h 5
Suspension
15 h
Association québécoise des avocats et avocates de la défense (010M)
15 h 45
Suspension
15 h 50
Association des avocats et avocates en droit familial du Québec (008M)
16 h 35
Suspension
16 h 40
Association générale étudiante de droit de l'Université de Sherbrooke (002M)
Association des étudiantes et étudiants en droit de l'Université Laval
17 h 25
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports