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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 72 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-11-12 Union québécoise des microdistilleries Union québécoise des microdistilleries (PDF, 3 Mo)  017M
2020-11-12 Conseil canadien de l’industrie des dépanneurs Conseil canadien de l’industrie des dépanneurs (PDF, 787 Ko)  019M
2020-11-12 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 687 Ko)  018M
2020-11-12 Uber Uber (PDF, 646 Ko)  016M
2020-11-12 Éduc’alcool Éduc'alcool (PDF, 1 Mo)  015M
2020-11-12 Association des microbrasseries du Québec Association des microbrasseries du Québec (PDF, 885 Ko)  014M
2020-11-12 Nouvelle Association des Bars du Québec Nouvelle Association des Bars du Québec (PDF, 11 Mo)  013M
2020-11-11 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 982 Ko)  012M
2020-11-11 Association des brasseurs du Québec Association des brasseurs du Québec (PDF, 4 Mo)  010M
2020-11-12 Association Restauration Québec Association Restauration Québec (PDF, 2 Mo)  011M
2020-11-06 Syndicat canadien de la fonction publique Syndicat canadien de la fonction publique (PDF, 835 Ko)  007M
2020-11-12 Corporation des Propriétaires de bars, Brasseries et Tavernes du Québec Corporation des propriétaires de bars, brasseries et tavernes du Québec (PDF, 712 Ko)  009M
2020-11-12 Association des distillateurs canadiens, Spiritueux Canada Association des distillateurs canadiens, Spiritueux Canada (PDF, 779 Ko)  008M
2020-11-06 Bureau des enquêtes indépendantes Bureau des enquêtes indépendantes (PDF, 2 Mo)  005M
2020-11-06 Commissaire à la lutte contre la corruption Commissaire à la lutte contre la corruption (PDF, 913 Ko)  003M
2020-11-12 Comité de surveillance des activités de l'Unité permanente anticorruption Comité de surveillance des activités de l'Unité permanente anticorruption (PDF, 736 Ko)  006M
2020-11-12 Association des policières et policiers provinciaux du Québec Association des policières et policiers provinciaux du Québec (PDF, 1 Mo)  004M
2020-11-11 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (PDF, 676 Ko)  002M
2020-11-12 Association pour la santé publique du Québec Association pour la santé publique du Québec (PDF, 1 Mo)  001M
 

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