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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 24 janvier 2022 à 11 h 35 – sujet à modifications

Le jeudi 5 novembre 2020

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Remarques préliminaires
11 h 30
Suspension
11 h 30
Bureau des enquêtes indépendantes (005M)
12 h 15
Suspension
12 h 20
Commissaire à la lutte contre la corruption (003M)
13 h 5
Suspension
15 h
Syndicat canadien de la fonction publique (007M)
15 h 45
Ajournement

Le mardi 10 novembre 2020

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 30
Fédération des chambres de commerce du Québec (012M)
16 h 15
Suspension
16 h 20
Association des brasseurs du Québec (010M)
17 h 5
Suspension
17 h 10
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (002M)
17 h 55
Ajournement

Le mercredi 11 novembre 2020

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 30
Association des microbrasseries du Québec (014M)
12 h 15
Suspension
12 h 20
Nouvelle Association des Bars du Québec (013M)
13 h 5
Suspension
15 h
Association Restauration Québec (011M)
15 h 45
Suspension
15 h 50
Éduc’alcool (015M)
16 h 35
Suspension
16 h 40
Union québécoise des microdistilleries (017M)
17 h 25
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports