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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-10-01 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Association des familles de personnes assassinées ou disparues. Mémoire sur le projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef (PDF, 168 Ko)  CI-129
2020-10-01 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Service de police de la Ville de Montréal. Mémoire sur le projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef (PDF, 224 Ko)  CI-128
 

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